Règlements municipaux

Règlement décrétant un emprunt de 320 200 $ pour l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements

Règlement décrétant une dépense de 260 400 $ et un emprunt de 140 900 $ pour la réfection d’une section des chemins Lamartines Est et Ouest

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement décrétant un emprunt de 1 156 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés

Règlement décrétant un emprunt de 529 500 $ pour la construction du parc Rocher Panet

Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue

Règlement décrétant un emprunt de 3 474 404 $ pour des travaux de réfections des infrastructures sur la 3e Rue, la 4e Rue, une partie de la 6e Avenue Nord et chemin de la Petite-Gaspésie

Règlement décrétant un emprunt de 105 000 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse

Règlement de taxation 2021

Règlement décrétant un emprunt de 633 631 $ pour la réfection des chemins des Belles-Amours et Morin

Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés

Règlement sur les animaux

Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme

Règlement sur le stationnement

Règlement sur le déneigement

Règlement sur la circulation des véhicules hors routes

Règlement relatif à l’écocentre

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement sur les systèmes d’alarmes

Règlement sur le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets

Règlement sur les nuisances

Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre

Règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau

Règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement sur la tarification des branchements et des raccordements au réseau d’aqueduc et d’égouts

Règlement concernant le programme de revitalisation

Règlement sur les campeurs journaliers au camping

Règlement sur les campeurs saisonniers au camping

Premier projet de règlement modifiant le zonage (257-2021)

Premier projet de règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats (256-2021)

Premier projet de règlement sur les permis et les certificats (255-2021)

Plan d’urbanisme

Règlement sur le colportage

Règlement concernant l'émission des permis et des certificats

Règlement sur les conditions préalables à l’émission des permis

Règlement de construction

Règlement sur la démolition

Règlement de dérogations mineures

Règlement de lotissement

Règlement sur les PIIA

Règlement sur le zonage

Règlement sur le zonage - Annexe 1-A

Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C

Règlement sur le zonage - Annexe-1-D

Règlement sur le zonage - Annexe-E Zone 156Ad1

Règlement sur le zonage - Annexe-E Zones 143Ad1 et 144Ad1

Règlement sur le zonage - Annexe-4