Projets de règlement
Règlements adoptés non en vigueur
Règlements administratifs
Règlement 318-2024 sur la régie interne des séances du Conseill
Règlement 316-2024 modifiant le règlement 302-2024 de tarification 2024
Règlement 312-2024 abrogeant le règlement 264-2021
Règlement 311-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 310-2024 visant à modifier la circulation sur la 6e Avenue Sud
Règlement 309-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 136 600 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d’une partie de la 10e Rue et de la 6e Avenue Sud et pour financer la c
Règlement 308-2024 décrétant un emprunt et une dépense de 2 336 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l'avenue du Héron ainsi que l'aménagement d'une nouvelle rue et d'u
Règlement 307-2024 relatif à l'écocentre
Règlement 306-2024 sur les campeurs saisonniers au camping
Règlement 305-2024 sur les campeurs journaliers au camping
Règlement 304-2024 de tarification 2025 du camping Rocher Panet
Règlement 303-2024 concernant la prévention des incendies
Règlement 302-2023 de tarification 2024
Règlement 301-2024 de taxation 2024
Règlement 299-2023 modifiant le règlement # 117-2009, modifié par le règlement # 195 2016, et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 298-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 967 500 $ pour l'acquisition d'un camion autopompe neuf avec équipements
Règlement 297-2023 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la municipalité
Règlement 295-2023 sur les nuisances
Règlement 294-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 835 700 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d'une partie de la rue Kérouac ainsi que des travaux de raccord
Règlement 290-2023 décrétant une dépense de 432 749 $ et un emprunt de 305 700 $ pour l'aménagement d'un bassin de rétention et de conduites pluviales dans le parc commercial et industriel -
Règlement 291-2023 sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement 287-2023 décrétant une dépense de 367 850 $ et un emprunt de 293 500 $ pour l'acquisition d'un camion destiné à la collecte automatisée des déchets, des matières recyclables et org.
Règlement de taxation 2023
Règlement régissant la période de questions
Règlement d'emprunt 278-2022 modifiant le règlement 249-2021
Règlement concernant la vente sur les sites municipaux
Règlement modifiant le règlement d'emprunt 254-2021 décrétant une dépense de 483 200 $ et un emprunt de 363 700 $ pour la réfection d'une section des chemins Lamartine Est et Ouest
Règlement de taxation 2022
Règlement décrétant un programme de revitalisation dans les zones situées à l’intérieur du périmètre urbain
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 324 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l’avenue du Héron
Règlement définissant certaines fonctions du cadre de gestion de la Municipalité de L'Islet
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 847 700 $ pour l'aménagement des infrastructures du parc commercial et industriel L'Islet-Nord en bordure de l'autoroute Jean-Lesage
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement décrétant un emprunt de 320 200 $ pour l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements
Règlement décrétant une dépense de 260 400 $ et un emprunt de 140 900 $ pour la réfection d’une section des chemins Lamartines Est et Ouest
Règlements 253-2021 et 319-2024 sur la gestion contractuelle
Règlement décrétant un emprunt de 1 156 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés
Règlement décrétant un emprunt de 529 500 $ pour la construction du parc Rocher Panet
Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue
Règlement décrétant un emprunt de 3 474 404 $ pour des travaux de réfections des infrastructures sur la 3e Rue, la 4e Rue, une partie de la 6e Avenue Nord et chemin de la Petite-Gaspésie
Règlement décrétant un emprunt de 105 000 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse
Règlement de taxation 2021
Règlement décrétant un emprunt de 633 631 $ pour la réfection des chemins des Belles-Amours et Morin
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement sur les animaux
Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement sur le stationnement
Règlement sur le déneigement
Règlement sur la circulation des véhicules hors routes
Règlement relatif à l’écocentre
Règlement sur les systèmes d’alarmes
Règlement sur le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets
Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement sur la tarification des branchements et des raccordements au réseau d’aqueduc et d’égouts
Versions administratives de règlements d'urbanisme
Version administrative du règlement 158-2013 concernant le zonage
Version administrative du règlement 108-2008 sur les dérogations mineures
Version administrative du règlement 291-2023 sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques
Version administrative du règlement 226-2019 sur les PIIA pour le chemin des Pionniers
Version administrative du règlement 295-2023 sur les nuisances
Version administrative du règlement 255-2021 sur les permis et les certificats
Règlements d'urbanisme
Règlement 300-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 296-2023 modifiant le règlement de zonage 158-2013
Règlement 293-2023 sur la démolition d'immeubles
Règlement 292-2023 modifiant les règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats, le règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et certifi
Règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats
Règlement sur les permis et les certificats
Plan d’urbanisme
Règlement sur le colportage
Règlement sur les conditions préalables à l’émission des permis
Règlement de construction
Règlement sur la démolition
Règlement de dérogations mineures
Règlement de lotissement
Règlement 282-2022 modifiant le règlement sur les PIIA pour le chemin des Pionniers
Règlement 286-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 158-2013
Règlement sur le zonage - Annexe 1-A
Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C
Règlement sur le zonage - Annexe-1-D
Règlement sur le zonage - Annexe-E Zone 156Ad1
Règlement sur le zonage - Annexe-E Zones 143Ad1 et 144Ad1
Règlement sur le zonage - Annexe-4