Règlements municipaux

Projet de règlement 300-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Règlement 299-2023 modifiant le règlement # 117-2009, modifié par le règlement # 195 2016, et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 298-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 967 500 $ pour l'acquisition d'un camion autopompe neuf avec équipements

Règlement 297-2023 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la municipalité

Règlement 295-2023 sur les nuisances

Règlement 294-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 835 700 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d'une partie de la rue Kérouac ainsi que des travaux de raccord

Règlement 290-2023 décrétant une dépense de 432 749 $ et un emprunt de 305 700 $ pour l'aménagement d'un bassin de rétention et de conduites pluviales dans le parc commercial et industriel -

Règlement 291-2023 sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques

Règlement 287-2023 décrétant une dépense de 367 850 $ et un emprunt de 293 500 $ pour l'acquisition d'un camion destiné à la collecte automatisée des déchets, des matières recyclables et org.

Règlement de taxation 2023

Règlement régissant la période de questions

Règlement d'emprunt 278-2022 modifiant le règlement 249-2021

Règlement concernant la vente sur les sites municipaux

Règlement modifiant le règlement d'emprunt 254-2021 décrétant une dépense de 483 200 $ et un emprunt de 363 700 $ pour la réfection d'une section des chemins Lamartine Est et Ouest

Règlement de taxation 2022

Règlement décrétant un programme de revitalisation dans les zones situées à l’intérieur du périmètre urbain

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 324 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l’avenue du Héron

Règlement définissant certaines fonctions du cadre de gestion de la Municipalité de L'Islet

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 847 700 $ pour l'aménagement des infrastructures du parc commercial et industriel L'Islet-Nord en bordure de l'autoroute Jean-Lesage

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement décrétant un emprunt de 320 200 $ pour l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements

Règlement décrétant une dépense de 260 400 $ et un emprunt de 140 900 $ pour la réfection d’une section des chemins Lamartines Est et Ouest

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement décrétant un emprunt de 1 156 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés

Règlement décrétant un emprunt de 529 500 $ pour la construction du parc Rocher Panet

Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue

Règlement décrétant un emprunt de 3 474 404 $ pour des travaux de réfections des infrastructures sur la 3e Rue, la 4e Rue, une partie de la 6e Avenue Nord et chemin de la Petite-Gaspésie

Règlement décrétant un emprunt de 105 000 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse

Règlement de taxation 2021

Règlement décrétant un emprunt de 633 631 $ pour la réfection des chemins des Belles-Amours et Morin

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés

Règlement sur les animaux

Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme

Règlement sur le stationnement

Règlement sur le déneigement

Règlement sur la circulation des véhicules hors routes

Règlement relatif à l’écocentre

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement sur les systèmes d’alarmes

Règlement sur le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets

Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre

Règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement sur la tarification des branchements et des raccordements au réseau d’aqueduc et d’égouts

Règlement sur les campeurs journaliers au camping

Règlement sur les campeurs saisonniers au camping

Règlement 296-2023 modifiant le règlement de zonage 158-2013

Règlement 293-2023 sur la démolition d'immeubles

Règlement 292-2023 modifiant les règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats, le règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et certifi

Règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats

Règlement sur les permis et les certificats

Plan d’urbanisme

Règlement sur le colportage

Règlement sur les conditions préalables à l’émission des permis

Règlement de construction

Règlement sur la démolition

Règlement de dérogations mineures

Règlement de lotissement

Règlement 282-2022 modifiant le règlement sur les PIIA pour le chemin des Pionniers

Règlement sur les PIIA

Règlement 286-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 158-2013

Règlement sur le zonage

Règlement sur le zonage - Annexe 1-A

Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C

Règlement sur le zonage - Annexe-1-D

Règlement sur le zonage - Annexe-E Zone 156Ad1

Règlement sur le zonage - Annexe-E Zones 143Ad1 et 144Ad1

Règlement sur le zonage - Annexe-4