Règlements municipaux
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Projets de règlement
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Règlements adoptés non en vigueur
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Règlements administratifs
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Règlement 312-2024 abrogeant le règlement 264-2021
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Règlement 311-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
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Règlement 310-2024 visant à modifier la circulation sur la 6e Avenue Sud
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Règlement 309-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 136 600 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d’une partie de la 10e Rue et de la 6e Avenue Sud et pour financer la c
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Règlement 308-2024 décrétant un emprunt et une dépense de 2 336 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l'avenue du Héron ainsi que l'aménagement d'une nouvelle rue et d'u
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Règlement 307-2024 relatif à l'écocentre
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Règlement 306-2024 sur les campeurs saisonniers au camping
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Règlement 305-2024 sur les campeurs journaliers au camping
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Règlement 304-2024 de tarification 2025 du camping Rocher Panet
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Règlement 303-2024 concernant la prévention des incendies
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Règlement 302-2023 de tarification 2024
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Règlement 301-2024 de taxation 2024
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Règlement 299-2023 modifiant le règlement # 117-2009, modifié par le règlement # 195 2016, et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
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Règlement 298-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 967 500 $ pour l'acquisition d'un camion autopompe neuf avec équipements
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Règlement 297-2023 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la municipalité
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Règlement 295-2023 sur les nuisances
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Règlement 294-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 835 700 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d'une partie de la rue Kérouac ainsi que des travaux de raccord
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Règlement 290-2023 décrétant une dépense de 432 749 $ et un emprunt de 305 700 $ pour l'aménagement d'un bassin de rétention et de conduites pluviales dans le parc commercial et industriel -
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Règlement 291-2023 sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques
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Règlement 287-2023 décrétant une dépense de 367 850 $ et un emprunt de 293 500 $ pour l'acquisition d'un camion destiné à la collecte automatisée des déchets, des matières recyclables et org.
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Règlement de taxation 2023
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Règlement régissant la période de questions
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Règlement d'emprunt 278-2022 modifiant le règlement 249-2021
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Règlement concernant la vente sur les sites municipaux
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Règlement modifiant le règlement d'emprunt 254-2021 décrétant une dépense de 483 200 $ et un emprunt de 363 700 $ pour la réfection d'une section des chemins Lamartine Est et Ouest
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Règlement de taxation 2022
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Règlement décrétant un programme de revitalisation dans les zones situées à l’intérieur du périmètre urbain
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Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 324 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l’avenue du Héron
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Règlement définissant certaines fonctions du cadre de gestion de la Municipalité de L'Islet
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Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 847 700 $ pour l'aménagement des infrastructures du parc commercial et industriel L'Islet-Nord en bordure de l'autoroute Jean-Lesage
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Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
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Règlement décrétant un emprunt de 320 200 $ pour l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements
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Règlement décrétant une dépense de 260 400 $ et un emprunt de 140 900 $ pour la réfection d’une section des chemins Lamartines Est et Ouest
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Règlement sur la gestion contractuelle
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Règlement décrétant un emprunt de 1 156 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés
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Règlement décrétant un emprunt de 529 500 $ pour la construction du parc Rocher Panet
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Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue
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Règlement décrétant un emprunt de 3 474 404 $ pour des travaux de réfections des infrastructures sur la 3e Rue, la 4e Rue, une partie de la 6e Avenue Nord et chemin de la Petite-Gaspésie
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Règlement décrétant un emprunt de 105 000 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse
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Règlement de taxation 2021
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Règlement décrétant un emprunt de 633 631 $ pour la réfection des chemins des Belles-Amours et Morin
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Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus
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Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés
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Règlement sur les animaux
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Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
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Règlement sur le stationnement
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Règlement sur le déneigement
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Règlement sur la circulation des véhicules hors routes
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Règlement relatif à l’écocentre
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Règlement sur les systèmes d’alarmes
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Règlement sur le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets
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Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre
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Règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
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Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
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Règlement sur la tarification des branchements et des raccordements au réseau d’aqueduc et d’égouts
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Versions administratives de règlements d'urbanisme
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Version administrative du règlement 158-2013 concernant le zonage
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Version administrative du règlement 108-2008 sur les dérogations mineures
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Version administrative du règlement 291-2023 sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques
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Version administrative du règlement 226-2019 sur les PIIA pour le chemin des Pionniers
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Version administrative du règlement 295-2023 sur les nuisances
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Version administrative du règlement 255-2021 sur les permis et les certificats
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Règlements d'urbanisme
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Règlement 300-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Règlement 296-2023 modifiant le règlement de zonage 158-2013
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Règlement 293-2023 sur la démolition d'immeubles
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Règlement 292-2023 modifiant les règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats, le règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et certifi
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Règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats
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Règlement sur les permis et les certificats
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Plan d’urbanisme
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Règlement sur le colportage
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Règlement sur les conditions préalables à l’émission des permis
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Règlement de construction
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Règlement sur la démolition
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Règlement de dérogations mineures
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Règlement de lotissement
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Règlement 282-2022 modifiant le règlement sur les PIIA pour le chemin des Pionniers
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Règlement 286-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 158-2013
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Règlement sur le zonage - Annexe 1-A
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Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C
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Règlement sur le zonage - Annexe-1-D
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Règlement sur le zonage - Annexe-E Zone 156Ad1
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Règlement sur le zonage - Annexe-E Zones 143Ad1 et 144Ad1
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Règlement sur le zonage - Annexe-4
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