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Appels d'offres et contrats

Appels d’offres

La Municipalité de L’Islet s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

La Municipalité de L’Islet s’est également dotée d’une Politique de traitement des plaintes lors d'appels d'offres portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat. 

Octroi des contrats

La Municipalité de L’Islet utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec pour tous ses appels d’offres publics.

Le Système électronique d’appel d’offres rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du Québec. Ces organismes sont tenus d’utiliser le SÉAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

À consulter