Bande riveraine et zone inondable

Au Québec, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables stipule que la bande riveraine d'un cours d'eau doit être :

• D’une largeur de 10 m lorsque la pente du cours d’eau est inférieure à 30 %
• D’une largeur de 15 m lorsque la pente du cours d’eau est supérieure à 30 % et qu’elle a plus de 5 m de hauteur

À L’Islet, la règlementation exige un recul supplémentaire de 6 mètres, à partir de la fin de la bande riveraine, pour la construction d’un bâtiment. L’objectif est de protéger la végétation de la bande riveraine lors des travaux. 

La bande riveraine débute à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où la végétation aquatique laisse place à une dominance de végétation terrestre. Si un ouvrage de protection est en place, la bande riveraine débute à partir du haut de l’ouvrage, en allant vers les terres.

La plupart des travaux dans un cours d'eau ou sur la bande riveraine nécessitent un certificat d’autorisation. Voici quelques exemples :

• Installation d’un muret de soutènement, d’un perré, d’un enrochement ou d’une berme de pierres ou de béton
• Aménagement d’une percée visuelle
• Installation d’un escalier
• Aménagement d’un accès au lac
• Abattage d’arbre mort
• Installation d’un ponceau, d’une conduite, d’une passerelle ou d’un pont
• Mise en place d’une rampe de mise à l’eau permanente

Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme avant de commencer vos travaux dans la bande riveraine. Un inspecteur pourra vous informer de la règlementation en vigueur et des mesures à suivre. 

Consultez la section Permis et certificat

Référence

Ville de Mont-Tremblant

En bordure du fleuve Saint-Laurent, la zone inondable est délimitée par les cotes de crue.

Pour l’instant, il n’existe pas de cartographie permettant de visualiser l’ensemble de cette zone inondable. La responsabilité de l’identifier revient aux propriétaires, qui doivent mandater un arpenteur-géomètre pour faire un relevé des élévations de leur terrain pour produire un plan de la zone inondable du terrain.

En bordure de la rivière du Petit Moulin, des zones inondables ont été cartographiées.

Bien que des inondations se produisent aussi pour la rivière Tortue Sud-Ouest, dans le secteur de L’Islet Ville, nous n’avons pas de carte permettant d’identifier la récurrence des inondations. 

Les cotes de crue ou cotes d’inondation sont utilisées pour déterminer les limites de la zone inondable. Les cotes de crue de récurrence 20 ans correspondent aux limites de crues qui ont une chance sur 20 ou 5 % de chance de se produire chaque année. Les cotes de récurrence 100 ans représentent 1 chance sur 100 soit 1 % de chance de se produire chaque année.

Dans la zone inondable de récurrence 20 ans (0-20 ans), aucune nouvelle construction n’est autorisée. 

Dans la zone inondable de récurrence 100 ans (20-100 ans), les constructions immunisées et certains travaux sans remblai ni déblai sont autorisés sous certaines conditions.