Nouvelle construction

Plusieurs éléments doivent être pris en compte afin de déterminer si un terrain est constructible. Vous devez valider que le terrain est :

• adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme

• composé d’un ou plusieurs lots distincts (et non une partie de lot). Si ce n’est pas le cas, il faudra engager un arpenteur

• conforme en superficie et en dimensions au règlement de lotissement en vigueur ou qu’il est protégé par un droit acquis

• assez grand pour y construire un bâtiment principal, une installation septique et un puits, le tout en respectant les marges de recul minimales, toute bande de protection riveraine et la zone inondable, le cas échéant

Les grilles des spécifications comprennent les normes sur les usages ainsi que les normes de construction spécifiques à chaque zone du plan de zonage. On y retrouve entre autres les marges de recul minimales, la hauteur maximale des bâtiments (en étages et en mètres) et la longueur minimale des murs.

Vous pouvez consulter le plan de zonage pour connaitre votre numéro de zone et la grille des spécifications applicables en vous rendant dans la section des règlements d'urbanisme.

Les informations relatives aux permis nécessaires à une nouvelle construction sont disponibles dans la section Permis et certificats.

La Municipalité accorde un crédit de taxes à tout propriétaire d’une unité d’évaluation située dans le périmètre urbain sur laquelle aucun bâtiment principal n’est construit, lorsque ce propriétaire y érige un nouveau bâtiment principal.

Pour bénéficier du programme d’aide, vous devez remplir le formulaire qui doit être déposé d’ici le 31 décembre 2021. Il est possible que le programme soit ensuite reconduit.

Dans le cas de la marge de recul avant, le déboisement ne peut être entrepris que lorsque les permis de construction ont été délivrés. 

Hors de la marge de recul avant, il est possible d’obtenir un permis d’abattage avant que les permis de construction soient délivrés.