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Règlements généraux

 Règlement 136-2011 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 138-2011 - Règlement concernant les systèmes d'alarme

Règlement 139-2011 - Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement 141-2011 - Règlement visant la fermeture de certaines routes en hiver

Règlement 172-2014 - Règlement concernant les opérations de déneigement des chemins publics et des trottoirs

Règlement 214-2018 - Règlement concernant les nuisances

Règlement 219-2018 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L'Islet révisé

Règlement 224-2019 - Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux

Règlement 228-2019 - Règlement concernant le stationnement

Règlement 232-2020 - Règlement sur le colportage

Règlement 239-2020 - Règlement relatif à l'écocentre de la Municipalité de L'Islet

Règlement 241-2020 - Règlement sur les animaux

Règlement 243-2021 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Règlement 244-2021 - Règlement sur la taxation 2021

Règlement 248-2021 - Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue

 

Index des règlements

Si vous désirez un règlement de l'index ci-joint qui n'est pas sur notre site, vous pouvez nous contacter et nous vous transmettrons celui-ci.

 

Municipalité de l'Islet


284, boulevard Nilus-Leclerc,
L'Islet (QC) G0R 2C0

Tél. : 418 247-3060
Téléc. : 418 247-5085
info@lislet.com

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