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Avis Public

 

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. 

Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville, aux églises des secteurs de Saint-Eugène et L’Islet-sur-mer et seront maintenant affichés sur le site de la municipalité.

2017-10-10 - avis public du scrutin

2017-10-10 - Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et au coocupantsd'un établissement d'entreprise

2017-10-10 -  Avis public de la révision de la liste électorale municipale

 

Avis public - 4 avril 2017 - Règlement décrétant un emprunt et un dépense de 5 408 799 $ pour le prolongement des infrastructures d'aqueduc et d'égout sur une section du chemin des Pionniers Est, incluant la construction d'un poste de chloration.

Avis public - 11 janvier 2017 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 500 000 $ visant la réalisation de travaux    de déblai et de remblai d'un terrain situé en bordure de la rue des Industries.

Avis public - 24 mars 2016 - Assemblée publique de consultation - projet de règlement autorisant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins et routes municipaux

Avis public - 15 octobre 2015 - Dérogation mineure 515 Pionniers Ouest

Avis public - 21 octobre 2015 - Scrutin élection partielle

Avis public - 10 juin 2015 - Dérogation mineure 521, chemin des Pionniers Est

Avis public -  4 juin 2015 - Dérogation mineure 319, chemin des Belles-Amours

Avis public - 2 juin 2015 - Assemblée de consultation

                         

 

 

 

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