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Avis Public

 

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. 

Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville, aux églises des secteurs de Saint-Eugène et L’Islet-sur-mer et seront maintenant affichés sur le site de la municipalité.

 

Année 2019

2019-11-15    Avis public - Dérogation mineure - 370, chemin des Pionniers Est

2019-10-17    Avis public - Avis public MRC pour règlement numéro 03-2019

2019-10-17     Avis public - Règlement modifiant les règlements d'urbanisme # 227-2019

2019-10-08     Avis public - Règlement 230-2019 décrétant un emprunt de 379 319 $
                                            pour acquisition terrain n2 938 997

2019-10-08     Avis public - Résultat des élections

2019-10-02     Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 3e année

2019-03-19     Avis public - Règlement 226-2019 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

2019-03-15     Avis public - Dérogation mineure 218, chemin Lamartine Ouest

2019-03-15     Avis public - Séance extraordinaire 19 mars 2019

2019-03-06     Avis public - Règlement 225-2019 - Programme de revitalisation

2019-03-06     Avis public - Règlement 224-2019 - Rémunération des élus

2019-02-14     Avis public - Séance extraordinaire 19 février 2019

2019-02-08     Avis public - Règlement de taxation 2019

2019-02-08     Avis public - Rémunération des élus

2019-01-23     Avis public - Règlement 221-2019 création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire à AccèsLogis Québec

2019-01-15     Avis public - Règlement 220-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

2019-01-08     Avis public - Dates des séances mensuelles du conseil et du comité administratif de la MRC de L'Islet

2019-01-08     Avis public - Règlement 03-2018 de la MRC de L'Islet quotes-parts des dépenses et leur mode de paiement

2019-01-10     Avis public - Assemblée publique concernant le projet de règlement sur les panneaux réclame

 

 

ARCHIVES

2018-11-29     Avis public - Séance extraordinaire pour le budget 2019

2018-11-09     Avis public - 2 dérogations mineures pour le 280, rue Notre-Dame

2018-09-06     Avis public - Règlement code d'éthique et de déontologie des élus révisé

2018-09-06     Avis public - Dépôt rôle triennal 2e année

2018-05-16     Avis public - Dérogation mineure, rue des Bois-Franc lot  6 141 096

2018-05-02     Avis public - Dépôt rapport financier se terminant le 31 décembre 2017

2018-04-20     Avis public - Dérogation mineure, 245, chemin des Pionniers Ouest

2018-04-20     Avis public - Dérogation mineure, 63, chemin Lamartine Ouest

2018-04-18     Avis public - Dérogation mineure, 4 avenue du Héron

2018-04-05     Avis public - Dépôt rapport financier 2017

2018-03-13     Avis public - Règlement 213-2018
                                            Travaux et emprunt afin de solutionner la problématique des THM dans
                                            l'eau potable
 
2018-03-13     Avis public - Règlement 210-2017
                                            Financement programme de mise aux normes des installation septiques
 
2018-03-12     Avis public - Dates des séances mensuelles et séances du conseil administratif 2018
                                            de la MRC L'Islet

2018-01-15     Avis public - Assemblée extraordinaire adoption du budget 2018 

2017-12-07 - Avis public dates 2018 des réunions ordinaires du conseil

2017-11-24  -  AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 210-2017
                        Pour consulter le règlement cliquez ici

2017-10-10 - avis public du scrutin

2017-10-10 - Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et au coocupantsd'un établissement d'entreprise

2017-10-10 -  Avis public de la révision de la liste électorale municipale

 

Avis public - 4 avril 2017 - Règlement décrétant un emprunt et un dépense de 5 408 799 $ pour le prolongement des infrastructures d'aqueduc et d'égout sur une section du chemin des Pionniers Est, incluant la construction d'un poste de chloration.

Avis public - 11 janvier 2017 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 500 000 $ visant la réalisation de travaux    de déblai et de remblai d'un terrain situé en bordure de la rue des Industries.

Avis public - 24 mars 2016 - Assemblée publique de consultation - projet de règlement autorisant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins et routes municipaux

Avis public - 15 octobre 2015 - Dérogation mineure 515 Pionniers Ouest

Avis public - 21 octobre 2015 - Scrutin élection partielle

Avis public - 10 juin 2015 - Dérogation mineure 521, chemin des Pionniers Est

Avis public -  4 juin 2015 - Dérogation mineure 319, chemin des Belles-Amours

Avis public - 2 juin 2015 - Assemblée de consultation

                         

 

 

 

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