Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Présentation

Le présent « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de L’Islet » est adopté en vertu des articles 2, 16 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q, c. E-15.1.0.1).

En vertu des dispositions de cette loi, la Municipalité de L’Islet doit adopter par règlement un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider leur conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.

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